Comment détecter une marque similaire ou identique ?
Protéger sa marque ne suffit pas! Il faut la surveiller et la défendre contre les marques similaires ou des marques identiques. La contrefaçon représente aujourd'hui un vrai fléau et les atteintes aux droits de Propriété Intellectuelle sont de plus en plus fréquentes!
La plupart des offices des marques ne font pas de recherches d'antériorités lorsqu'ils recoivent des demandes de dépôts. Ainsi un tiers peut librement déposer une marque identique ou similaire à votre marque pour des produits et services identiques ou similaires. Les offices de marques ne vous avertissent pas et n'empêchent pas ce type de dépôt.
Par conséquent, il est indispensable d'être pro-actif en surveillant les eventuels dépôts frauduleux afin de réagir immédiatement le cas échéant.
Nous pouvons vous assister en mettant en place un service de surveillance qui détecte les publications de dépôt de marque identiquesou marque similaire déposées dans les classes qui vous intéressent et nous vous conseillons sur les actions de neutralisation à entreprendre.
Pourquoi faut-il mettre en place une surveillance?
- pour réagir et s'opposer immédiatement à l'encontre d'une marque similaire ou marque identique à votre marque et empêcher son enregistrement. Les oppositions peuvent être introduites dans un délai relativement court (2 à 3 mois à compter de la publication du dépôt litigieux),
- pour agir en contrefaçon devant les tribunaux ou en annulation lorsque le délai d'opposition est expiré,
- pour éviter d'être forclos à agir, en effet, le titulaire qui tolère l'existence d'une marque identique ou une marque similaire pendant plus de 5 ans, ne pourra plus agir à l'expiration de ces 5 ans, c'est l'hypothèse de la forclusion par tolérance.
Vous l'aurez compris, il est indispensable dans la gestion de son portefeuille de marque d'intégrer les services de surveillance pour une gestion active et optimale de vos droits.
Pour toute question ou assistance si vous souhaitez agir contre une marque similaire ou une marque identique, contactez nous en remplissant le formulaire de contact ci dessous et nous vous répondrons très rapidement:
