Définition du droit d'auteur

 

Qu'est ce que le droit d'auteur ? Le droit d'auteur protège toute espèce de création à la seule condition qu'elle soit originale (c'est à dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur) et matérialisée dans une forme qui en permet la communication au public et ce sous quelque forme que ce soit (peinture, livre, photographie, logiciels...). L'idée comme telle n'est donc pas protégeable dès lors qu'elle n'est pas matérialisée.

                                                                           

Le droit d'auteur protège toute espèce de création à la seule condition qu'elle soit originale

 

 

 

Selon la loi sur le droit d'auteur, ce droit naît par le simple acte de création sans que soit exigée une formalité particulière. La durée habituelle de protection est de 70 ans à compter du décès du créateur.

 

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