Comment défendre vos droits
En cas de contrefaçon, nous vous assistons et étudions les possibilités d'action pour faire rapidement cesser toute atteinte à vos droits.

Le titulaire d'un droit d'auteur peut s'opposer et interdire toute copie de son œuvre, toute modification, adaptation, traduction de celle-ci ainsi que toute distribution ou communication au public effectuées sans son autorisation.
La défense de vos droits consiste dans un premier temps à faire valoir vos droits auprès des contrefacteurs et les mettre en demeure de cesser de porter atteinte à vos droits.
Dans un second temps, si la phase précontentieuse ne suffit pas, il convient d'engager des actions en justice telles que action en référé, action en cessation, action en contrefaçon...
Pour assurer la défense de vos droits il est recommandé de faire figurer sur vos oeuvres le signe ©.
La mention est indispensable pour assurer la protection d'une œuvre dans les pays appliquant le système du Copyright (principalement les USA) mais également pour assurer l'opposabilité d'une œuvre à l'égard des tiers.
Nous vous recommandons d'indiquer clairement et distinctement au regard de toute reproduction et/ou adaptation de vos créations le signe © assorti du nom de l'auteur, éventuellement du nom du tiers qui l'exploite (ayant-droit; licenciés) et de l'année de première publication et/ou exploitation.
Pour toute question sur la défense des droits d'auteur ou toute assistance en matière de droits d'auteur, contactez nous en remplissant le formulaire de contact ci dessous et nous vous répondrons très rapidement:






