Validation de votre modèle
La validation de modèle est une étape nécessaire qui permet de s'assurer que le modèle est "valable". Un dessin ou modèle n'est valable que dans la mesure où il est nouveau et qu'il présente un caractère individuel.
- Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si, à la date de dépôt ou à la date de priorité, aucun modèle identique n'a été divulgué au public. Des modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants.
- Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale que ce modèle produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout modèle qui a été divulgué au public avant la date de dépôt ou la date de priorité.
Comment apprécier la validité de modèle?
Pour l'appréciation de la nouveauté et du caractère individuel, le dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public si ce modèle a été publié après enregistrement ou autrement, ou exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, sauf si ces faits, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté européenne ou l'Espace économique européen, avant la date de dépôt ou la date de priorité.
Toutefois, le dessin ou modèle n'est pas réputé avoir été divulgué au public s'il a été divulgué à un tiers à des conditions explicites ou implicites de secret. Par ailleurs, le degré de liberté de l'auteur doit également être pris en compte pour apprécier la validité du modèle.
Pour vérifier ce critère de nouveauté, nous vous proposons de conduire des recherches d'antériorités parmi les modèlesafin de validier l'exigence de nouveauté.
Pour toute question ou assistance sur la validité de modèle ou plus largement sur le dessin ou modèle, contactez nous en remplissant le formulaire de contact ci dessous et nous vous répondrons très rapidement:
