L'aspect extérieur
Un dessin ou un modèle correspond à "l'aspect extérieur" d'un produit, c'est à dire ses caractéristiques, ses contours, ses lignes, ses couleurs, sa forme, sa texture...
Au même titre que la marque, l'aspect extérieur d'un produit contribue à le distinguer sur le marché. Le style et la forme constituent autant de signes de reconnaissance d'un produit et de sa réputation.
Le risque de contrefaçon de produits :
Dès lors qu'un produit rencontre un succès commercial, il n'est pas à l'abri des imitations. C'est ce qu'on appelle la contrefaçon. En cas de contrefaçon de produits, pour pouvoir se défendre, il est important de pouvoir revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur le modèle contrefait.
Il est donc aussi important de protéger la forme que le nom d'une création pour éviter que d'autres s'approprient illégitimement le fruit de vos investissements.
Comment protéger un objet?
Cette protection s'étend à tous les objets - qu'ils soient issus de l'industrie automobile, textile, alimentaire ou de la joaillerie -, pour autant qu'ils soient nouveaux.
La protection d'un modèle peut être revendiquée au niveau Benelux, international et/ou communautaire. Sa durée est de 5 ans à compter du dépôt et peut être prolongée pour quatre périodes successives de 5 ans (soit au total 25 ans).
Novagraaf Belgium vous conseille pour identifier les dessins ou modèles à protéger et assurer leur protection. Nous déterminons ensemble les éléments à fournir pour les éventuels dépôts, le choix de la protection, à savoir son étendue géographique ou son type (dessin, modèle, droit d'auteur, marque).
Pour toute question ou assistance sur les dessins ou modèles, sur l'acpect extérieur qui doit être protégé, ou sur la contrefaçon de produits contactez nous en remplissant le formulaire de contact ci dessous et nous vous répondrons très rapidement:
