Le brevet déposé
Le brevet déposé est un titre de propriété industrielle qui protège une invention. Un brevet confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée.
Comment savoir si mon invention est brevetable?
Comment déposer un brevet?
Dans quels pays dois-je protéger mon invention?
Les objets que nous utilisons, les produits que nous consommons tous les jours sont des inventions, des créations qui grâce au brevet, peuvent être préservées et rentabilisées pour permettre d'autres progrès, d'autres inventions.
Le brevet déposé présente un enjeu commercial, l'innovation qui est au cœur de notre économie est indispensable et elle doit être encouragée.
Le développement de notre économie dépend notamment de notre capacité à créer de nouveaux produits à innover.
le fait de protéger sa création par un brevet permet de rentabiliser les recherches et cela constitue un actif qui peut être valorisé et transmis.
Le brevet déposé permet d'obtenir un monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et vous pouvez interdire toute utilisation, fabrication, importation, de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.
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