Actualités marques et modèles
Cette page "Actualités marques et modèles" est régulièrement mise à jour. Elle contient les actualités retenues et sélectionnées par Novagraaf Belgium en matière de Propriété Intellectuelle et contient également des actualités sur Novagraaf Belgium.
Nous vous invitons à venir régulièrement consulter nos actualités! Bonne lecture...
28/05/2010
L’affaire CROCS révèle l'importance de protéger la forme des produits :
Le 26 mars 2010 la troisième chambre de recours de l’OHMI (Office des marques et modèles communautaires) a du se prononcer sur une demande d’annulation du dessin communautaire daté de 2004 au nom de la société CROCS INC. protégeant la forme des sandales désormais bien connues : »
28/05/2010
Quelques jours seulement après son lancement, l'iPad est déjà contrefait! »
17/05/2010
Apple a finalement convaincu la société japonais Fujitsu de lui céder la marque iPad... »
12/05/2010
L’ouverture des noms de domaine en caractères non latins vient d'être acceptée par l'ICANN... »
12/05/2010
Il est désormais possible d’enregistrer des noms de domaine .co ... »
07/04/2010
L’extension .fr a jusqu’à présent été réservée aux français résidant sur le sol français, l'extension Internet française va progressivement s'ouvrir aux européens. Pour commencer, depuis le 16 mars 2010. »
07/04/2010
Dans sa décision d’opposition n° 2004448 du 15 janvier 2010, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle a considéré que l’usage de la marque communautaire antérieure ONEL limité aux Pays Bas ne permettait pas de constituer un usage valide. Un usage dans un seul pays de l’Union Européenne ne permet pas, selon l’Office Benelux, de valider l’usage d’une marque communautaire. »
Il est possible que vous receviez des lettres de sociétés non officielles telles que Trademark Publisher Gesmbh, TM-Collection, IBIP International Bureau ou encore European Trademark Organization. »
