Actualités marques et modèles
Cette page "Actualités marques et modèles" est régulièrement mise à jour. Elle contient les actualités retenues et sélectionnées par Novagraaf Belgium en matière de Propriété Intellectuelle et contient également des actualités sur Novagraaf Belgium.
Nous vous invitons à venir régulièrement consulter nos actualités! Bonne lecture...
11/02/2010
1°) Avertissement sur les registres asiatiques qui contactent les sociétés par email pour les avertir d'enregistrements du nom de leur entreprise:
Certains d'entre vous ont reçu et reçoivent des emails d'entreprises asiatiques qui se présentent comme entreprises de réservation de noms de domaine pour les régions asiatiques.
Nous attirons votre attention sur les pratiques utilisées par des entreprises asiatiques qui vous contactent en expliquant qu'un tiers aurait introduit une demande d'enregistrement du nom de votre entreprise ou vos marques comme nom de domaine dans des pays asiatiques. Le mail vous propose une sorte de ‘droit de préemption' ou la possibilité de contester ces demandes d'enregistrement. »
02/12/2009
Depuis le 25 novembre 2009, les titulaires de marques nationales russes ou internationales désignant la Russie peuvent obtenir leur nom de domaine .рф. »
02/12/2009
A partir du 10 décembre 2009, les entreprises ou particuliers européens pourront réserver et enregistrer les noms de domaines Internationalisés les NDIs.eu. Ces NDIs contiennent des caractères internationaux spéciaux, tels que les accents, é, è, ^,¨, les caractères particuliers comme le ç français, le å suédois, le ü allemand, le ș roumain, l’alphabet cyrillique, l’alphabet utilisé pour le Grec... »
28/04/2009
La Commission européenne et l'Office communautaire des marques ont décidé de réduire de façon drastique le coût de la marque communautaire, à partir du 1er mai 2009. Les taxes officielles pour le dépôt d'une marque communautaire seront réduites de 40%.
Des taxes seront dues uniquement au stade du dépôt et celles payables au moment de l'enregistrement vont totalement disparaître, ainsi le délai pour l'obtention de l'enregistrement devrait également considérablement diminuer. Nous sommes très heureux de partager cette bonne nouvelle avec nos clients. Nos nouveaux tarifs pour une demande de marque Communautaire vont bien entendu tenir compte de cette importante réduction. »
Il est possible que vous receviez des lettres de sociétés non officielles telles que Trademark Publisher Gesmbh, TM-Collection, IBIP International Bureau ou encore European Trademark Organization. »
Novagraaf Belgium est ravie de vous faire savoir qu'elle participera à la Foire de Créativité et Innovation : DESIGN AT WORK, qui se tiendra à Courtrai le 9 et 10 décembre 2009. »
